Journaux du Sénat
51 Elizabeth II, A.D. 2002, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 118
Le jeudi 30 mai 2002
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, *Austin, Bacon, Baker, Banks, Beaudoin, Biron, Bolduc, Bryden, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Cochrane, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kolber, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, *Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Pitfield, Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tunney, Watt, Wiebe
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le sixième rapport de ce Comité (Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones).—Document parlementaire no 1/37-798S.
L'honorable sénateur Meighen, au nom de l'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, présente le septième rapport de ce Comité (budget—étude concernant les soins de santé offerts aux anciens combattants).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Spivak présente des pétitions :
De Résidants du Canada au sujet du projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables.
________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le treizième rapport de ce Comité (budget—étude concernant la Russie et l'Ukraine).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Morin, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery, président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le quatorzième rapport de ce Comité (budget—étude concernant les relations étrangères).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « C »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Baker, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-47, Loi visant la taxation des spiritueux, du vin et du tabac et le traitement des provisions de bord.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur LaPierre, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Tunney, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Poy, appuyée par l'honorable sénateur Banks, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes.
Après débat,
L'honorable sénateur Adams propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'étude du neuvième rapport du Comité mixte permanent des langues officielles (crédit 35 du Conseil privé), présenté au Sénat le 25 avril 2002.
Après débat,
L'honorable sénateur Gauthier propose, appuyé par l'honorable sénateur Fraser, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne intitulé Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne, déposé au Sénat le 13 décembre 2001.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Les articles nos 8 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
L'article no 103 (motion) est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Graham, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Buchanan, C.P.,
Que le Sénat du Canada célèbre avec toute la population le 250e anniversaire du premier quotidien à voir le jour au Canada, la Halifax Gazette. La parution du premier exemplaire, le 23 mars 1752, marque le début de l'industrie des journaux au Canada, une industrie qui contribue énormément à la vigueur et à la constance des traditions démocratiques au Canada.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 45 (interpellation), 44 (motion), 49, 43, 11 (interpellations) et 138 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur la situation de l'aide juridique au Canada et les difficultés qu'éprouvent de nombreux citoyens à faible revenu à obtenir une aide juridique satisfaisante, tant au criminel qu'au civil.
Après débat,
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Milne, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 40 (interpellation) 73 et 106 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
________________________________________________________
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Rompkey, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 4 juin 2002, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, L.C. 1997, ch. 40, par. 51(2).—Document parlementaire no 1/37-796.
Sommaires du plan d'entreprise de 2002-2003 à 2006-2007 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de 2002-2003 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/37-797.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 45 le Sénat s'ajourne jusqu'à mardi prochain, le 4 juin 2002, à 14 heures.)
________________________________________________________
Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Christensen substitué à celui de l'honorable sénateur Watt (29 mai).
Les noms des honorables sénateurs Callbeck et Mahovlich substitués à ceux des honorables sénateurs Christensen et Kenny (30 mai).
Comité sénatorial permanent des pêches
Le nom de l'honorable sénateur Cook substitué à celui de l'honorable sénateur Robichaud (29 mai).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Les noms des honorables sénateurs Ferretti Barth et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Furey et Tunney (29 mai).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (30 mai).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Les noms des honorables sénateurs Mahovlich, Banks et Poulin substitués à ceux des honorables sénateurs Poulin, Kroft et Mahovlich (30 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Buchanan (30 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Stollery substitué à celui de l'honorable sénateur Cook (30 mai).